Saint-Pardoux - Puy-de-Dôme

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements

    Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur Service-public.fr.

  • Immigration de travail : la carte bleue européenne a dix ans

    19 juin — Vie-Publique.fr
    Conçue à l'origine comme une version européenne de la "green card" américaine, la carte bleue européenne (CBE) a été mise en place par une directive européenne adoptée le 25 mai 2009. La France l'a transposée en 2011. Ce dispositif constitue une première tentative pour harmoniser les législations nationales en matière d'immigration légale. Il vise à faciliter l'accès aux emplois européens de travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers à l'Union européenne (UE).
    En quoi consiste la carte bleue (...)
  • Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

    18 juin — Vie-Publique.fr
    Un décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2019.
    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.
    Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
    projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
    projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et (...)
  • Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l'administration territoriale

    14 juin — Vie-Publique.fr
    Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
    Clarifier les répartitions des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, réorganiser les services déconcentrés, gagner en efficience et donner plus de pouvoirs de gestion aux responsables déconcentrés sont les quatre objectifs présentés dans la circulaire publiée au (...)
  • Référendum sur la privatisation d'ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

    12 juin — Vie-Publique.fr
    La période de recueil des signatures pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois.
    Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
    Comment s'organise le recueil des soutiens ?
    La loi organique relative au référendum d'initiative partagée (RIP) prévoit que les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Seuls les citoyens (...)

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