Les comptes-rendus des Conseils Municipaux

 

DELIBERATIONS 2023

Réunion du 27 janvier 2023 :
. Avis favorable concernant trois projets de construction dans la zone artisanale des Plaines : Combrailles Toiture – Générale du solaire – Mondon Location minipelles.
. Approbation des projets présentés par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme : Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public : 1 100 € à la charge de la commune sur un montant de 11 000 € HT/ Mise en conformité des commandes suite à l’optimisation : 1 480 € à la charge de la commune sur un montant de 3 700 € HT.
. Demande de subvention DETR pour des gros travaux de transformation d’un logement en salles de rangement. Montant du projet : 67 803.37 € HT.
. Demande de subvention FIC pour la réhabilitation du 1er étage du bâtiment communal de la mairie. Montant du projet : 41 728.37 € HT.
. Les pénalités de retard concernant le marché de travaux pour l’aménagement de la Place de l’Hostellerie ne seront pas appliquées.
. La facture Orange d’un montant HT de 1 320 € sera payée en investissement (Budget annexe BHR).
. Un forfait d’un montant de 100 € sera demandé à l’association « le vol de la grue » pour la location de l’ancienne salle polyvalente (période allant de septembre 2022 à juin 2023).

Réunion du 30 mars 2023 :
. Approbation du projet de travaux d’éclairage public « éclairage suite renforcement BT Monteipdon ». Participation de la commune au financement des dépenses : 14 501.68 € sur un montant de 29 000 € HT.
. Approbation des nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
. Accord pour le versement d’un fonds de concours au profit de la Communauté de Communes d’un montant de 9 475.387 € pour le programme voirie 2022.
. La facture d’acompte présentée par l’EURL Florès Couverture d’un montant de 1 300 € TTC sera payée en investissement (réfection de la toiture de l’atelier communal suite à l’orage de grêle).
. Des frais de procédures et honoraires d’un montant de 763.92 € concernant le recouvrement des impayés de loyers seront versés à la SELARL CM Justicia.

Réunion du 12 avril 2023 :
. Vote des comptes administratifs 2022 (Budget principal – BHR).
. Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Receveur Municipal (Budget principal – BHR).
. Affectation des résultats 2022 (Budget principal - BHR).
. Vote des taux d’imposition pour 2023 : Taxe foncière bâti (TFB) : 32.52 %  /  Taxe foncière non bâti (TFNB) : 57.78 %  /  Taxe d’habitation (TH) : 6.43 %
. Amortissement du fonds de concours voirie (6 133.39 €) sur 5 ans : 1 227 € en 2023, 2024, 2025, 2026 et 1 225.39 € en 2027.
. Amortissement des travaux SIEG du Puy-de-Dôme (25 603.17 €) sur 5 ans : 5 121 € en 2023, 2024, 2025, 2026 et 5 119.17 € en 2027.
. Vote des budgets primitifs 2023 (Budget principal – BHR).

Réunion du 09 juin 2023 :
. Désignation des délégués sénatoriaux :  Titulaire : Philippe Masson  /  Suppléants : Chantal BLOT-BOUCHE, Joseph DUTEMPS, Laurène LESCURE
. Acceptation des termes de la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique (2 800 € pour les déplacements des élèves du RPI en bus).
. Passage à la comptabilité M57 et au compte financier unique au 01/01/2024.
. Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge (juin 2023).

Réunion du 07 septembre 2023 :
. Fixation des tarifs de la garderie scolaire pour 2023/2024 : 2.50 € par jour / forfait mensuel : 30 €
. Décision de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.
. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux : M. René PAGIS.
. Acquisition de la parcelle AA 318 « Pré de l’église » appartenant aux consorts Montzieux pour la somme de 3 814 €.
. Reprise de la carte communale en 2024.
. Adhésion à un groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane COCON63-3.
. Location de l’ancienne salle polyvalente aux associations pour leurs activités : 100 € pour la période allant de de septembre 2023 à juin 2024.
. Récupération des taxes foncières de l’atelier-relais sur 4 ans : 2 746 €.
 . Approbation de l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Territoire d’énergie 63 d’un montant de 14 000 € HT. Participation de la commune : 7 000 € HT.

Réunion du 30 novembre 2023 :
. Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la somme due par les communes de Blot l’Eglise et Pouzol est fixée à 11 940.98 € (partage des charges ATSEM) et la participation des communes de St Hilaire-la-Croix, St Gal-sur-Sioule, Lisseuil et St Rémy-de-Blot (frais de scolarisation) est fixée à 1 024.42 € par élève pour l’année scolaire 2022/2023.
. Des titres concernant la garderie 2018 sont admis en non-valeur pour la somme de 80 €.
. Adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2024.
. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Puy-de-Dôme est mandaté pour engager une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire et la garantie prévoyance ainsi que pour lancer la procédure de mise en concurrence.
.Décisions modificatives d’un montant de 200 € concernant une subvention (BHR).
. Dans le cadre des travaux de dissimulation du réseau électrique, le coût du projet de dévoiement de la ligne HTA Monteipdon (environ 7 000 € HT) sera remboursé à la commune par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, une convention de co-maîtrise d’ouvrage sera établie.