DELIBERATIONS 2024
Réunion du 01 mars 2024 :
. Les factures d’investissement 2023 reçues début 2024 seront payées dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice 2023.
. Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents.
. Une convention de coopération public-public entre de département du Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Pardoux sera établie dans le cadre des opérations de déneigement.
Réunion du 12 avril 2024 :
. Vote des comptes administratifs 2023 (Budget principal – BHR).
. Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Municipal (Budget principal – BHR).
. Affectation des résultats 2023 (Budget principal - BHR).
. Vote des taux d’imposition pour 2024 :
Taxe foncière bâti (TFB) : 32.52 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 57.78 %.
Taxe d’habitation (TH) : 6.43 %
. Amortissement du fonds de concours voirie 2023 (9 475.87 €) sur 5 ans : 1 896 € en 2024, 2025, 2026, 2027 et 1 891.87 € en 2028.
. Amortissement des travaux SIEG Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme (32 948.10 €) sur 5 ans : 6 590 € en 2024, 2025, 2026, 2027 et 6 588.10 € en 2028.
. Vote des budgets primitifs 2024 (Budget principal – BHR).
. Vente de la parcelle cadastrée ZM 242 « Combe de Lebre » d’une superficie de 3 260 m2 au Syndicat Mixte de Sioule et Morge (Monteipdon). Prix de vente : 2000 € / ha, soit 652 €.
Réunion du 07 juin 2024 :
. Acceptation de mettre à disposition du SDIS 63 les garages situés sur la parcelle cadastrée AB 177 près de la caserne des Sapeurs-Pompiers, en l’état.
. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Saint-Pardoux :
- Inscription de l’ensemble de la commune en zones d’accélération pour le photovoltaïque en toiture
- Inscription de la parcelle cadastrée ZI 84 en zone d’accélération pour le photovoltaïque au sol
- Inscription de l’ensemble de la commune en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (géothermie, bois énergie) et ses éventuels réseaux.
Ces propositions seront soumises à consultation de la population et le choix sera finalisé au prochain conseil municipal.
. Mise à disposition de la parcelle ZM 242 « Combe de Lebre » par le Syndicat Mixe de Sioule et Morge aux services techniques de la commune.
Réunion du 12 septembre 2024 :
. Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge (juin 2024).
. Aucune remarque n’ayant été formulée, les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Saint-Pardoux sont définies selon la délibération du 07 juin 2024.
. Des titres des années 2019, 2021, 2022 et 2023 pour un montant total de 187.50 € sont admis en non-valeur.
. Transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge.
. Fixation des tarifs de la garderie scolaire pour 2024/2025 :
- 2.50 € par jour - forfait mensuel : 30 €
Réunion du 24 octobre 2024 :
. Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la somme due par les communes de Blot l’Eglise et Pouzol est fixée à 12 765.26 € (partage des charges ATSEM) et la participation des communes de St Hilaire-la-Croix, St Gal-sur-Sioule, Lisseuil et St Rémy-de-Blot (frais de scolarisation) est fixée à 1 107.26 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024.
. Le loyer de l’Auberge Au Bon Accueil ne sera pas révisé au 1er décembre 2024 (1 200.00 € HT).
