Par arrêté du 5 août 2026, Madame le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte communale.
A cet effet, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Fd a désigné M. DEVES en qualité de commissaire enquêteur et M. DUBOT en tant que commissaire enquêteur suppléant.
La personne responsable de l’élaboration de la carte communale est la commune de Saint-Pardoux représentée par Mme LESCURE, Maire, et dont le siège administratif est situé à la mairie, Grand’Rue 63440 Saint-Pardoux.
Des informations peuvent être obtenues sur le site internet de la commune https://www.saint-pardoux-63.fr/
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend le projet de carte communale, les avis émis sur le projet, la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
L’enquête publique se déroulera en mairie, du jeudi 1er octobre 2026 à 14h00, au jeudi 15 octobre 2026 à 17h00. Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance des remarques formulées, et consigner ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête,
- soit les adresser par courrier postal à la Mairie, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Grand’Rue, 63440 Saint-Pardoux,
- soit les adresser par courrier électronique à mairie.stpardoux@wanadoo.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le jeudi 1er octobre 2026 et le jeudi 15 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
